Conditions générales de vente — Nettoyage professionnel (MAGE PRO)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de nettoyage professionnel proposées par MAGE SAS (RCS Nanterre 930 066 402 — siège : 126 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine) aux clients professionnels via le site agencemage.com et l’application MAGE (parcours devis récurrent, réservation ponctuelle et Espace PRO).

En validant une demande de devis, une réservation ou un contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Pour toute question : contact@agencemage.com · 01 72 61 67 44.

Version publiée sur agencemage.com — octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions commerciales applicables aux prestations de nettoyage de locaux professionnels (bureaux, commerces, logements gérés, etc.) réalisées ou organisées par MAGE pour le compte de clients professionnels (personnes morales ou entrepreneurs individuels).

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation de la plateforme MAGE. En cas de contradiction sur un point commercial spécifique à une prestation PRO, les présentes CGV prévalent pour ce point.

2. Devis, commande et formation du contrat

Les tarifs affichés en ligne (devis immédiat ou simulation) sont indicatifs jusqu’à validation écrite ou confirmation dans l’Espace PRO / par e-mail. Une demande transmise via le site constitue une offre d’achat ; le contrat est formé lorsque MAGE confirme la prise en charge (affectation, acceptation du devis ou ouverture des services dans l’Espace PRO).

Le client s’engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, adresse d’intervention, accès, volumes short-stay le cas échéant). Toute inexactitude peut entraîner un report, une sur-facturation des coûts réels ou l’annulation sans indemnité si elle rend l’exécution impossible.

3. Prix, TVA et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable (notamment 20 % pour les prestations de nettoyage professionnel hors régime particulier) est ajoutée sur les factures.

Selon le parcours : acompte à la commande (ex. 30 % sur certains devis récurrents), facturation à l’intervention pour les prestations ponctuelles, ou facturation mensuelle pour les passages short-stay / contrats récurrents validés. Les factures sont transmises par e-mail et/ou disponibles dans l’Espace PRO.

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard au taux légal, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce) et la suspension des interventions jusqu’à régularisation.

4. Exécution des prestations

MAGE organise l’intervention (prestataires ou employés MAGE selon le cas) et s’efforce de respecter les créneaux convenus. Les délais sont indicatifs ; un report peut intervenir en cas de force majeure, d’accès impossible, ou d’indisponibilité exceptionnelle, avec information du client dans les meilleurs délais.

Le client garantit l’accès aux locaux (clés, digicode, présence si nécessaire) et la mise à disposition du matériel / produits lorsque le devis le prévoit. À défaut, des frais supplémentaires ou un report peuvent s’appliquer.

5. Annulation et report

Sauf conditions particulières figurant sur le devis accepté : une annulation ou un report demandé par le client moins de 48 heures avant l’intervention peut entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation (jusqu’à 100 % en cas de non-présentation ou d’accès impossible non signalé). Les acomptes déjà encaissés peuvent être retenus à due concurrence.

6. Responsabilité et assurance

MAGE et les intervenants sont couverts dans le cadre des polices d’assurance professionnelles applicables aux activités exercées. La responsabilité de MAGE est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute dans l’organisation ou l’exécution, dans la limite du montant HT de la prestation concernée, hors dol ou faute lourde.

MAGE ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un état préexistant des locaux, à un accès non conforme, ou à des biens non protégés malgré les consignes raisonnables.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à une intervention doit être adressée par écrit (e-mail contact@agencemage.com) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la prestation, avec précisions et photos si possible. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme, sauf vice caché.

8. Données personnelles

Les données collectées pour la relation commerciale PRO sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MAGE.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de MAGE seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux professionnels.

10. Contact

MAGE SAS — 126 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine
contact@agencemage.com · 01 72 61 67 44